Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réalisation de prestations de services informatiques, notamment la conception, le développement et la mise en ligne de sites internet, d'applications web et mobiles, ainsi que toute prestation annexe (maintenance, conseil, formation).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant toute passation de commande.

Le Prestataire propose notamment les services suivants :

• Conception et développement de sites vitrines, e-commerce et applications web sur mesure
• Développement frontend (React, Next.js, TypeScript, Tailwind CSS)
• Développement backend (Node.js, Symfony, API REST, MongoDB, MySQL)
• Déploiement et mise en ligne (VPS, hébergement, nom de domaine)
• Maintenance corrective et évolutive
• Conseil et accompagnement en stratégie digitale
• Formation à la gestion du site livré

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé avant tout démarrage. Les prestations non expressément mentionnées dans le devis sont exclues du périmètre et feront l'objet d'un avenant tarifaire.

Toute prestation débute par l'établissement d'un devis gratuit, transmis au Client par email. Ce devis précise la nature des travaux, le délai de réalisation estimé et le montant HT de la prestation.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de le réévaluer.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

• Du devis signé (ou de l'accord écrit par email)
• Du versement de l'acompte prévu au devis
• Des éléments nécessaires au démarrage du projet (cahier des charges, accès, contenus)

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). Le Prestataire bénéficie de la franchise de TVA conformément à l'article 293B du CGI — la mention "TVA non applicable" figure sur toutes les factures.

Modalités de paiement

• Acompte de 30 % à la commande (démarrage des travaux)
• Solde de 70 % à la livraison, avant mise en ligne
• Pour les projets supérieurs à 2 000 €, un échéancier intermédiaire peut être convenu

Moyens de paiement acceptés

Virement bancaire, PayPal. Les coordonnées bancaires sont transmises avec chaque facture.

Retard de paiement

Toute facture impayée à échéance entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les travaux en cours en cas de non-paiement.

Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif dans le devis. Ils sont conditionnés à la transmission en temps et en heure par le Client de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, retours, validations).

Tout retard imputable au Client (absence de retour supérieure à 7 jours ouvrés) entraîne automatiquement un report du délai de livraison équivalent à la durée du retard. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des délais non respectés pour cette raison.

Toute modification substantielle du cahier des charges en cours de projet fera l'objet d'un avenant précisant l'impact sur les délais et le tarif.

Obligations du Prestataire

• Réaliser les prestations convenues avec soin et diligence
• Informer le Client de l'avancement des travaux
• Respecter la confidentialité des informations transmises
• Livrer un travail conforme aux spécifications du devis

Obligations du Client

• Fournir en temps utile tous les éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, accès)
• Répondre aux demandes de validation dans les délais convenus
• Régler les factures aux échéances prévues
• S'assurer de disposer des droits sur les contenus transmis au Prestataire

Le Prestataire conserve la pleine propriété intellectuelle de l'ensemble des créations réalisées jusqu'au paiement intégral de la prestation. À réception du solde, les droits d'exploitation sont cédés au Client pour une utilisation dans le cadre défini par le devis.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande expresse de confidentialité du Client formulée par écrit.

Les outils, frameworks et bibliothèques open source utilisés dans le cadre du projet restent soumis à leurs licences respectives. Le Client est seul responsable de l'utilisation des contenus qu'il fournit (textes, images, logos) et garantit en disposer des droits nécessaires.

Le Prestataire s'engage à garder strictement confidentiels tous les documents, informations et données transmis par le Client dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable.

Cette obligation de confidentialité demeure valable pendant toute la durée de la prestation et pendant une période de 3 ans après son achèvement.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou atteinte à l'image, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des livrables.

Il appartient au Client de sauvegarder régulièrement ses données. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte de données survenue en dehors des phases de développement actif.

En cas de résiliation à l'initiative du Client, les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation sont facturés au prorata de l'avancement. L'acompte versé reste acquis au Prestataire.

En cas de manquement grave du Prestataire à ses obligations, le Client peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Dans ce cas, seules les prestations effectivement réalisées sont dues.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Saint-Denis de La Réunion.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse : dev.contact@briancoupama.re

Les forfaits de maintenance proposés par le Prestataire s'appliquent exclusivement aux sites et applications réalisés par ses soins.

Souscription

La souscription à un forfait de maintenance est formalisée par un accord écrit (email ou devis signé) précisant le forfait choisi et sa date de démarrage. Le forfait prend effet à compter de la date de livraison du projet ou à toute autre date convenue entre les parties.

Facturation

Les forfaits de maintenance sont facturés mensuellement, à terme échu, par virement bancaire. Toute période entamée est due intégralement.

Sans engagement

Les forfaits de maintenance sont proposés sans engagement de durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment par email adressé à dev.contact@briancoupama.re, sous réserve d'un préavis de 15 jours calendaires avant la prochaine échéance de facturation. Toute demande de résiliation reçue moins de 15 jours avant l'échéance entraîne la facturation du mois suivant.

Suspension et résiliation par le Prestataire

En cas de facture impayée après relance restée sans réponse sous 7 jours ouvrés, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement les prestations de maintenance sans mise en demeure préalable. La résiliation définitive pourra intervenir après 30 jours d'impayé.

Contenu des forfaits

Le détail des prestations incluses dans chaque forfait est précisé sur le site du Prestataire. Toute intervention dépassant le volume d'heures inclus dans le forfait souscrit fera l'objet d'un devis complémentaire au tarif horaire en vigueur.